Lorsqu’un salarié souhaite changer de métier et se réorienter, il a la possibilité de mettre en place ce que l’on appelle un projet de transition professionnelle ou PTP. L’objectif de ce type de projet est de mettre en place un accompagnement permettant d’accéder à une formation certifiante en lien avec son projet.
Alors en quoi consiste le PTP exactement ? Comment en bénéficier ? Quelles sont les formations concernées ? Comment mettre en place un PTP dans l’entreprise et quelle incidence cela aura sur le contrat de travail ?
Depuis le 1er janvier 2019, le PTP vient se substituer au dispositif du congé individuel de formation. Il permet toujours le financement de formations de reconversion avec congés associés, mais ses modalités ont quelque peu évolué. En effet, le projet de transition professionnelle permet de mobiliser le compte personnel de formation ou CPF. Les salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession peuvent ainsi financer une formation certifiante en ce sens. Qui plus est, le salarié a la possibilité de bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de la formation.
L’avantage de ce dispositif est donc de donner la possibilité au salarié de se former à un nouveau métier en maintenant son contrat de travail et sa rémunération. L’entreprise quant à elle va pouvoir accompagner le salarié dans son projet et ainsi bénéficier de nouvelles compétences ou de la possibilité de proposer un nouveau poste à un collaborateur qui fait déjà partie de ses équipes. Le projet de transition professionnelle est donc une belle opportunité aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise.
Afin de bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit se tourner vers une formation certifiante. Les formations considérées comme certifiantes sont celles éligibles au compte personnel de formation. Seuls les contenus qui peuvent être financés par le CPF sont donc accessibles au PTP. Si le salarié souhaite suivre une formation qui sort de ce cadre, il ne pourra pas bénéficier de la mise en place d’un projet de transition professionnelle et devra financer lui-même sa formation.
Afin d’accéder au dispositif, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, qu’ils soient consécutifs ou non, dont au moins douze mois dans l’entreprise. Cela étant, des dérogations sont possibles pour réaliser un projet de formation à l’issue d’un CDD, mais aussi pour les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou les salariés licenciés pour motif économique ou inaptitude (s’ils n’ont pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi).
Avec l’accord de la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale, le salarié qui fait une demande de projet de transition professionnelle peut obtenir une rémunération. Le montant de cette dernière dépend de différents facteurs. Il est donc recommandé de bien se renseigner avant de se lancer dans ce type de projet.
Pour pouvoir mettre en place un projet de transition professionnelle, il est nécessaire de réaliser certaines démarches auprès de son employeur. Il est notamment nécessaire d’adresser une demande de congé écrite à l’employeur 120 jours avant le début de la formation si cette dernière comporte une interruption de travail continue de plus de 6 mois. Le délai à respecter est de 60 jours si l’interruption de travail est de moins de 6 mois et que la formation se déroule à temps partiel.
L’employeur, quant à lui, se doit de répondre à la demande dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande de congé. Il a la possibilité de refuser si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence. Un report peut aussi être proposé dans la limite de 9 mois si l’absence peut avoir des conséquences préjudiciables ou pour effectifs simultanément absents.
Tout au long de la formation de son projet de transition professionnelle, le salarié est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. Il continue de bénéficier de la protection sociale et est couvert contre le risque d’accident au travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu durant la formation et le salarié réintègre son poste par la suite.
Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté.
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